Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site invite-les, ci-après « le Site », édité par Samaweb, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 995 349 420 00019.

Elles s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site.

L’utilisation du Site implique le respect des présentes CGU.

Les conditions relatives à la commande, aux prix, au paiement, à la mise à disposition du produit numérique, au droit de rétractation et aux garanties sont régies par les Conditions Générales de Vente.

2. Présentation du service

invite-les permet de créer et personnaliser des invitations numériques destinées à différents événements.

Le Site propose notamment deux produits :

Faire-part numérique

Le faire-part numérique permet de créer une invitation personnalisable pouvant notamment comprendre des textes, une photographie, les informations de l’événement, les lieux et les options graphiques proposées par l’éditeur.

Site d’invitation

Le site d’invitation permet de créer une invitation numérique comportant plusieurs sections personnalisables pouvant notamment présenter l’événement, des photographies, des lieux, un itinéraire, un compte à rebours et un formulaire de confirmation de présence RSVP.

Les fonctionnalités réellement disponibles sont celles présentées dans l’interface du produit au moment de son utilisation.

3. Accès au site

Les pages publiques de invite-les sont accessibles sans paiement.

Les outils de création peuvent également être accessibles avant commande afin de permettre à l’utilisateur de préparer et prévisualiser son invitation.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la fourniture d’informations nécessaires au fonctionnement du service.

L’utilisateur doit disposer d’un appareil, d’un navigateur et d’une connexion Internet compatibles.

Les coûts liés à l’accès à Internet restent à sa charge.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser invite-les de manière loyale, conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

Il lui est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation à une partie protégée du Site ;
• de contourner ou neutraliser les mécanismes de sécurité ;
• d’introduire volontairement du code malveillant ;
• de perturber volontairement le fonctionnement du service ;
• de collecter automatiquement des données de manière abusive ;
• d’utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ;
• d’utiliser invite-les pour diffuser des contenus interdits par la loi ;
• de copier ou exploiter commercialement les modèles, interfaces ou composants du Site sans autorisation.

5. Création et personnalisation

L’utilisateur peut créer et personnaliser son invitation au moyen de l’éditeur correspondant au produit choisi.

Il peut notamment renseigner ou modifier les éléments proposés dans l’interface :

• textes ;
• noms ;
• dates ;
• horaires ;
• informations relatives à l’événement ;
• photographies ;
• lieux ;
• éléments graphiques ;
• paramètres proposés par l’éditeur.

Les fonctionnalités disponibles peuvent différer selon le produit choisi.

L’utilisateur est responsable des informations et contenus qu’il saisit dans son projet.

Il est invité à vérifier attentivement l’ensemble de son invitation avant validation.

6. Fonctionnement de l’éditeur

Les outils de création permettent de visualiser les modifications apportées à l’invitation au fur et à mesure de sa personnalisation.

L’affichage proposé dans l’éditeur a pour objectif de donner une représentation fidèle du produit final.

Des différences mineures peuvent néanmoins apparaître selon :

• la taille de l’écran ;
• le navigateur ;
• le système d’exploitation ;
• les polices disponibles ;
• les caractéristiques de l’appareil ;
• les éventuelles limitations techniques du navigateur.

invite-les ne garantit donc pas une identité parfaite pixel par pixel sur l’ensemble des appareils existants.

7. Aperçu avant commande

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, l’utilisateur peut consulter un aperçu de son invitation avant de procéder au paiement.

Cet aperçu permet notamment de vérifier :

• les textes ;
• les photographies ;
• les dates ;
• les lieux ;
• l’organisation des différentes sections ;
• les éléments graphiques choisis.

Il appartient à l’utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires avant la validation de sa commande.

8. Brouillons et données avant commande

La disponibilité et la conservation des projets non commandés dépendent du fonctionnement technique du service.

Sauf indication contraire, invite-les ne garantit pas la conservation indéfinie d’un projet qui n’a pas fait l’objet d’une commande.

L’utilisateur est invité à conserver une copie des photographies, textes et autres contenus originaux qu’il utilise.

9. Publication après paiement

Lorsque le produit est payant, l’invitation n’est publiée comme produit commandé qu’après confirmation effective du paiement conformément aux Conditions Générales de Vente.

Après confirmation du paiement, un lien d’accès au produit peut être généré et communiqué au client.

Les modalités commerciales relatives au paiement et à la mise à disposition sont décrites dans les CGV.

10. Lien d’invitation et partage

Après activation de son invitation, le client peut disposer d’un lien permettant de la consulter et de la partager.

Le client choisit librement les personnes auxquelles il transmet ce lien.

Il doit être conscient qu’une personne disposant du lien peut accéder aux informations rendues publiques dans l’invitation selon les fonctionnalités utilisées.

Le client est donc invité à maîtriser la diffusion de son lien et à ne pas le publier publiquement lorsqu’il souhaite limiter l’accès à certaines personnes.

invite-les ne peut être tenue responsable d’une diffusion du lien effectuée directement par le client en dehors du Site.

11. Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur peut transmettre des textes, photographies, images et autres contenus nécessaires à la création de son invitation.

Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.

Il lui appartient notamment de respecter :

• le droit d’auteur ;
• le droit à l’image ;
• le droit au respect de la vie privée ;
• les droits relatifs aux marques et créations protégées ;
• les droits des personnes apparaissant sur les photographies utilisées.

Il est interdit d’utiliser invite-les pour diffuser notamment des contenus :

• illicites ;
• frauduleux ;
• diffamatoires ;
• haineux ;
• discriminatoires ;
• menaçants ;
• contrefaisants ;
• portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• contenant des éléments malveillants.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses contenus.

Il autorise Samaweb, pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à héberger, stocker, reproduire techniquement et afficher ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de invite-les et à la fourniture du produit commandé.

12. RSVP et confirmations de présence

Lorsque le Site d’invitation comporte une fonctionnalité RSVP, les invités peuvent transmettre les informations demandées pour confirmer ou refuser leur présence.

Selon les paramètres du service, ces informations peuvent notamment comprendre :

• nom ou prénom ;
• réponse de présence ;
• nombre de personnes ;
• message destiné à l’organisateur ;
• adresse électronique lorsqu’elle est demandée.

Les réponses sont utilisées afin de permettre le fonctionnement de la confirmation de présence et leur transmission à l’organisateur de l’événement selon les modalités prévues par le service.

Les modalités de traitement des données personnelles collectées dans le cadre du RSVP sont décrites dans la Politique de confidentialité.

13. Services de cartographie et itinéraires

Lorsque le client renseigne un lieu, invite-les peut proposer un lien permettant d’ouvrir un service de cartographie ou d’itinéraire tiers, notamment Google Maps.

Ces services sont exploités par leurs fournisseurs respectifs.

Lorsque l’utilisateur accède à un service externe, il est soumis aux conditions et politiques de ce fournisseur.

invite-les n’est pas responsable de l’exactitude des informations ou du fonctionnement d’un service externe indépendant.

14. Disponibilité du service

Samaweb met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d’assurer l’accès et le fonctionnement de invite-les.

Le Site peut toutefois faire l’objet d’interruptions temporaires notamment en raison :

• d’une maintenance ;
• d’une mise à jour ;
• d’un incident technique ;
• d’un problème d’hébergement ;
• d’un incident affectant Internet ou les réseaux ;
• d’une intervention nécessaire pour des raisons de sécurité ;
• d’un événement indépendant de la volonté de Samaweb.

Lorsque cela est possible, Samaweb s’efforce de limiter la durée des interruptions.

15. Compatibilité

invite-les est conçu pour fonctionner sur les navigateurs modernes et appareils couramment utilisés.

Des différences de rendu ou de fonctionnement peuvent néanmoins apparaître sur :

• des navigateurs anciens ;
• des systèmes non mis à jour ;
• des appareils présentant des limitations particulières ;
• des connexions Internet instables.

L’utilisateur est invité à utiliser une version récente de son navigateur.

16. Propriété intellectuelle

Le Site, son interface, ses modèles, logiciels, composants, textes, éléments graphiques, structures et créations exploités par Samaweb sont protégés par les droits applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’utilisation de invite-les ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur :

• le code source ;
• les modèles ;
• l’interface ;
• les composants graphiques ;
• les éléments techniques ;
• la structure générale du Site.

L’utilisateur bénéficie uniquement des droits d’utilisation nécessaires au fonctionnement du produit qu’il crée ou commande.

Toute reproduction, extraction, adaptation, revente ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

17. Responsabilité

Samaweb est responsable du fonctionnement du service dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Samaweb ne peut cependant être tenue responsable des conséquences résultant directement :

• d’informations erronées fournies par l’utilisateur ;
• de contenus utilisés sans autorisation ;
• d’une diffusion volontaire ou involontaire du lien par le client ;
• d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ;
• d’une défaillance imputable exclusivement à un service tiers indépendant ;
• d’un événement extérieur lorsque les conditions légales d’exonération sont réunies.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits impératifs reconnus aux utilisateurs et consommateurs par la réglementation applicable.

18. Sécurité

Samaweb met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le Site et les informations traitées contre les accès non autorisés, altérations, pertes ou utilisations abusives.

L’utilisateur doit également contribuer à la sécurité du service.

Il lui est notamment interdit :

• de tenter une intrusion ;
• d’exploiter volontairement une vulnérabilité ;
• de contourner les contrôles d’accès ;
• de transmettre du code malveillant ;
• de perturber volontairement les infrastructures ;
• d’effectuer des requêtes automatisées abusives.

Aucun service informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Samaweb met en œuvre des mesures adaptées aux risques identifiés sans garantir l’absence totale de tout incident.

19. Suspension ou suppression

Samaweb peut suspendre l’accès à une invitation, un projet ou une fonctionnalité lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :

• d’utilisation frauduleuse ;
• de contenu manifestement illicite ;
• d’atteinte aux droits de tiers ;
• de tentative d’attaque informatique ;
• de risque pour la sécurité du service ;
• d’obligation légale ;
• de demande émanant d’une autorité compétente.

Lorsque les circonstances le permettent, les mesures prises sont proportionnées à la situation rencontrée.

Les droits impératifs du consommateur restent applicables lorsqu’un produit payant est concerné.

20. Données personnelles

invite-les peut traiter certaines données personnelles dans le cadre :

• du formulaire de contact ;
• de la création d’une invitation ;
• d’une commande ;
• du paiement ;
• de l’utilisation du RSVP ;
• du fonctionnement technique et de la sécurité du Site.

Les informations relatives à ces traitements, aux bases juridiques utilisées, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique.

21. Cookies

L’utilisation de cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen du dispositif Gérer les cookies disponible sur le Site.

22. Achats et conditions commerciales

Les conditions relatives notamment :

• aux prix ;
• à la commande ;
• au paiement ;
• à la mise à disposition des produits ;
• au droit de rétractation ;
• aux garanties légales ;
• aux réclamations ;
• à la médiation de la consommation

sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.

En cas de question relevant directement de la vente du produit, les CGV constituent le document contractuel de référence.

23. Modification des CGU

Samaweb peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution du Site ;
• d’une modification des fonctionnalités ;
• d’une évolution réglementaire ;
• d’une nécessité de sécurité.

La version disponible sur le Site est celle applicable à l’utilisation en cours.

Les modifications des CGU ne peuvent avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits impératifs acquis par un consommateur dans le cadre d’une commande déjà conclue.

24. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter Samaweb afin de rechercher une solution amiable.

Les litiges relatifs à une commande sont également soumis aux dispositions prévues par les Conditions Générales de Vente.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

25. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation de invite-les, l’utilisateur peut contacter Samaweb au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site.